Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux achats de vins et d’huiles d’olive faits par des particuliers sur la boutique en ligne chateautremouries.com. En validant votre commande, vous les acceptez. Elles ne concernent ni la location des gîtes ni les événements au domaine, qui font l’objet de conditions propres.

1. Le vendeur

Château Trémouriès, 1698 Route de la Mole, 83310 Cogolin.
Exploitation viticole de la société PIALUX INVEST S.A., immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro 409 574 050, TVA intracommunautaire FR76409574050.
Téléphone : 04 94 54 66 21
E-mail : chateau.tremouries83@gmail.com

2. Vente d’alcool interdite aux mineurs

La vente de boissons alcoolisées aux mineurs est interdite (article L3342-1 du Code de la santé publique). En commandant du vin, vous certifiez avoir au moins 18 ans. Nous pouvons demander une preuve de votre âge et refuser ou annuler une commande en cas de doute.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

3. Les produits

Chaque fiche produit indique l’appellation, la couleur, le millésime, le conditionnement et le prix. Les photos sont fournies à titre indicatif : l’étiquette peut évoluer d’un millésime à l’autre. Nos produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé n’est plus disponible, nous vous prévenons et vous remboursons la partie concernée, ou nous vous proposons un autre millésime avec votre accord.

4. Les prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits et vous sont indiqués avant la validation de la commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de votre commande.

5. La commande

1. Ajoutez les produits au panier.
2. Connectez-vous à votre compte client, ou créez-le : un compte est nécessaire pour commander.
3. Indiquez votre adresse de livraison et choisissez votre mode de paiement.
4. Lisez et acceptez les présentes conditions, puis validez la commande.

Vous recevez ensuite un e-mail qui récapitule votre commande. Nous pouvons refuser une commande anormale, passée de mauvaise foi, ou provenant d’un client avec qui un litige de paiement est en cours.

6. Le paiement

Deux moyens de paiement sont proposés :

• PayPal, avec ou sans compte PayPal : vous pouvez payer par carte bancaire. Le paiement est traité sur les serveurs sécurisés de PayPal ; nous n’avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.
• Chèque, à envoyer à Château Trémouriès, 1698 Route de la Mole, 83310 Cogolin. Nous expédions la commande à l’encaissement du chèque.

Les produits restent notre propriété jusqu’au paiement complet du prix.

7. La livraison

Nous livrons en France métropolitaine, par transporteur express, à l’adresse indiquée lors de la commande. Frais de livraison :

• 32 € pour une commande jusqu’à 120 € ;
• 65 € pour une commande de 120 € à 269 € ;
• livraison offerte au-delà de 269 €.

Nous préparons et expédions votre commande après réception du paiement. Sauf autre délai convenu avec vous, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande (article L216-1 du Code de la consommation). En cas de retard, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai raisonnable, puis annuler la commande s’il n’est pas tenu ; nous vous remboursons alors sous 14 jours.

Les produits voyagent à nos risques jusqu’à leur remise entre vos mains. Vérifiez le colis devant le livreur et notez vos réserves en cas de casse : la marche à suivre figure dans notre politique de remboursements et de retours.

8. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous remboursons le prix des produits et les frais de livraison initiaux au plus tard 14 jours après votre décision, après avoir récupéré les produits ou la preuve de leur envoi. Les bouteilles doivent être revenues intactes et non ouvertes.

Les modalités complètes et le modèle de formulaire de rétractation figurent dans notre politique de remboursements et de retours.

9. Garanties légales

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, vous pouvez demander le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou son remboursement. Contactez-nous par téléphone ou par e-mail pour en bénéficier.

10. Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables d’une inexécution due à un cas de force majeure, au fait d’un tiers étranger à la commande ou à une erreur de votre part dans les informations de livraison. Conservez nos vins couchés, à l’abri de la lumière et à température stable : nous ne répondons pas d’une altération due à de mauvaises conditions de conservation après la livraison.

11. Données personnelles

Nous utilisons les informations que vous nous donnez (nom, adresses, e-mail, téléphone) pour traiter votre commande, la livrer, vous en informer et tenir notre comptabilité. Seuls nos prestataires de paiement et de livraison les reçoivent, pour ce qui les concerne. Nous ne les vendons ni ne les louons. Conformément au règlement européen sur la protection des données (RGPD), vous pouvez y accéder, les faire corriger ou supprimer, ou vous opposer à leur utilisation, en écrivant à chateau.tremouries83@gmail.com. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

12. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez-nous d’abord : nous chercherons une solution amiable avec vous. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Nous contacter

Château Trémouriès, 1698 Route de la Mole, 83310 Cogolin
Téléphone : 04 94 54 66 21
E-mail : chateau.tremouries83@gmail.com
Ou par notre formulaire de contact.